Journée douane-entreprises le 23 mai 2012

Avec l'appui de CCI International Réunion, la Direction Régionale des Douanes de La Réunion a le plaisir de vous inviter à participer à une réunion d'information, organisée le 23 mai 2012, à 9h30, au Centre Consulaire de Formation, Amphithéâtre Isautier, 12 rue Gabriel de Kerveguen à Sainte-Clotilde (à côté du parc des expositions).

Le thème de cette réunion portera sur :

- la réglementation en matière de normes à l'importation (intervention d'un représentant de la direction générale des douanes) ;
- le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA/EAO) ;
- le tarif des douanes sur internet (nouvelle ergonomie du téléservice RITA) ;
- questions diverses.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'organisation de cette réunion, nous vous invitons à contacter le pôle action économique de la direction régionale des douanes de La Réunion :
pae-reunion@douane.finances.gouv.fr

Primo exportateurs et importateurs, participez à nos séances d'information import-export

Les séances d’information organisées par CCI International Réunion avec la Direction Régionale des Douanes ont pour but de répondre à toutes les questions relatives aux formalités de l’import-export. D’une durée de trois heures, elles sont animées par la Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des Douanes.

Thèmes abordés : les missions de la douane ; comment exporter, comment importer de métropole, d’Europe, d’un pays de la zone océan Indien ou d’un autre pays étranger ? ; la TVA et l’octroi de mer ; les formalités à l’export ; les principaux documents devant accompagner les marchandises importées ou exportées ; les principales questions à  se poser avant d’importer ou d’exporter…

Nos prochaines séances :

• Vendredi 25 mai 
• Vendredi 31 août
• Vendredi 30 novembre 

Les séances sont gratuites. Une inscription préalable est cependant obligatoire.

Contacts et inscriptions : CCI International Réunion - Tél. 0262 94 20 20

Base d'information sur l'accès aux marchés étrangers

Cette base de données sur les marchés mondiaux est un service gratuit fourni par la Commission Européenne et accessible à tous les acteurs économiques. Ce site donne des informations de base aux exportateurs : droit de douane, taxes, documents, études. Ce site est également une plateforme d'échange entre les acteurs d'affaires et autorités européennes.

Site en anglais exclusivement.

Accès direct

Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer

L'article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer prévoit, pour les marchandises transportées par les voyageurs et pour les envois postaux non commerciaux, des seuils de valeurs en deçà desquels une franchise de taxes est applicable.

Ces montants doivent faire l'objet d'une réévaluation annuelle en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac mentionné dans les documents joints au projet de loi de finances de l'année.

La mise à jour de ces seuils de valeur est intervenue 1er janvier 2012.

A compter de cette date, ils sont applicables comme suit :

- marchandises transportées par les voyageurs : 1000 euros.

- petits envois non commerciaux : 205 euros.

Source : BOD - Circulaire du 23 février 2012 N°120415