Rencontres de l'International des 13 et 14 mars 2012

L'équipe CCI International Réunion remercie l'ensemble des entreprises et partenaires qui ont participé aux rencontres de l'international.

L'ensemble des présentations réalisées pendant l'opération sont en téléchargement sur le site internet de la CCIR :

www.reunion.cci.fr/international

L'équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de développement export.

La Commission Européenne lance une consultation sur la Croissance Bleue

La Commission européenne a ouvert une consultation sur le potentiel d'exploitation des ressources maritimes européennes et le développement d'une politique intégrée pour les océans, les mers et les zones côtières.
Accéder à la consultation

Votre Guichet Unique Export lancé à La Réunion !

A l’initiative de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, la Charte nationale de l’exportation a été signée le 12 juillet 2011, par l’Etat, l’ARF, l’ACFCI, l’UCCIFE, le CNCCEF, Ubifrance, Coface et Oseo.

Cette charte a pour objectif de clarifier le rôle des acteurs et améliorer l’efficacité et la lisibilité du dispositif d’appui au développement international des entreprises, notamment par la mise en place d’un guichet unique dans chaque région et la définition d’objectifs de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises à l’export.

Conventions fiscales conclues par la France au 1er janvier 2012

La liste des conventions fiscales conclues par la France au 1er janvier 2012 est publiée au Bulletin Officiel des Impôts.
Télécharger l'instruction
Instruction du 21 février 2012 - 11 A -2-12 - Bulletin Officiel des Impôts, n°25 du 2 mars 2012

Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer

L'article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer prévoit, pour les marchandises transportées par les voyageurs et pour les envois postaux non commerciaux, des seuils de valeurs en deçà desquels une franchise de taxes est applicable.

Ces montants doivent faire l'objet d'une réévaluation annuelle en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac mentionné dans les documents joints au projet de loi de finances de l'année.

La mise à jour de ces seuils de valeur est intervenue 1er janvier 2012.

A compter de cette date, ils sont applicables comme suit :

- marchandises transportées par les voyageurs : 1000 euros.

- petits envois non commerciaux : 205 euros.

Source : BOD - Circulaire du 23 février 2012 N°120415